Licenciement - Caractérisation d’un abus du droit d’agir en justice du salarié - LES BREVES
DEC 16, 2022
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Est justifié le licenciement pour faute grave d’un salarié qui menace régulièrement son employeur de déposer plainte contre lui, dans un contexte global de menaces contre ses collègues et ses supérieurs.

Réf. : Cass. soc., 7 décembre 2022, n° 21-19.280, F-D N° Lexbase : A43188YL

Pour lire la brève : https://www.lexbase.fr/revue-juridique/90597943-sommaire#article-483669
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