Social général - Validation par le Conseil constitutionnel de la loi « Marché du travail » - LES BREVES
DEC 19, 2022
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Sont conformes à la Constitution les dispositions de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi.

Pour écouter ou lire l’interview de Loïc Lewandowski, avocat, sur l’abandon de poste : https://lexradio.fr/broadcast/5712-INTERVIEW-Lo%C3%AFc-Lewandowski-avocat-%C3%A0-propos-de-l-amendement-sur-l-abandon-de-poste

Réf. : Cons. const., décision n° 2022-844 DC, du 15 décembre 2022 N° Lexbase : A60038ZD

Pour lire la brève : https://www.lexbase.fr/revue-juridique/90597948-edition-du-19-12-2022#article-483709
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