Il s'agit d'une rediffusion d'une vidéo Youtube de la chaîne Lex TV : https://www.youtube.com/watch?v=ac3igaEmwl4
Dans quelle mesure le mandant peut-il être regardé comme responsable à l'égard du tiers cocontractant en cas de dol commis par son mandataire ? Cédric Dubucq, avocat, nous apporte des éléments de réponse.
Réf : Cass., ch. mixte, 29 oct. 2021, n° 19-18.470