Loi immigration en France: le grand flou
NOV 04, 2023
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A quelques jours de l'arrivée du projet de loi immigration au Sénat, l’article 3 qui prévoit la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers dits en tension crée des fractures au gouvernement, dans la majorité et chez les Républicains. La disposition figurera-t-elle dans le texte ?

Gérald Darmanin a l'air de dire qu'il tient à l'article 3. Elisabeth Borne avait l'air de penser que l’on pouvait s'en passer après avoir dîné avec le patron des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau, avant de démentir. Quand d'autres sources évoquent un article qui pourrait se transformer en décret ou en circulaire ou bien en un autre texte de loi présenté ultérieurement.

Qu’est-ce qui coince ?

L'aile gauche de la majorité mais aussi les Républicains n’en veulent pas. On a bien vu qu'il y avait un match au gouvernement entre le ministre de l'Intérieur et la Première ministre. La majorité aussi se fracture avec les députés de l'aile gauche qui n'entendent pas abdiquer sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension. Mi-septembre le député Sacha Houlié initiait une tribune cosignée par une trentaine d'autres députés, dont certains de gauche. Cette semaine le député Marc Ferracci, très proche d'Emmanuel Macron le dit tout net dans une interview « si cette disposition disparait, je ne voterai pas ». Et de leur côté les Républicains veulent un texte très ferme notamment les députés du groupe à l'Assemblée qui ont d'ailleurs publié en début de semaine une pétition. Les Républicains du Sénat réclament aussi une loi plus ferme. Mais au Sénat la droite a la majorité avec les centristes, qui sont davantage positionnés sur le texte du gouvernement, plus équilibré. Alors quel texte va ressortir du Sénat ? Combien seront-ils à droite à voter le texte du gouvernement ? Là encore tout est très incertain.

Et le Rassemblement national ?

Quant au Rassemblement national, il avait jusqu'à présent indiqué son intention de ne pas voter le texte. Mais Marine Le Pen a changé de stratégie et a décidé d'entrer dans les négociations. La cheffe des députés RN a compris comment piéger Gérald Darmanin. Elle a déclaré en début de semaine qu' « une petite loi avec des petites mesures qui améliorent un tout petit peu la situation, on peut la voter », Concrètement, le groupe votera le projet de loi immigration si l'article 3 est supprimé. Une déclaration qui a évidemment déclenché des crispations au sein de la majorité.

Cela promet des débats houleux au Parlement car un texte qui serait voté grâce au RN et à une partie des Républicains mais sans une partie de la majorité, cela pourrait provoquer des fractures. L'ombre de l’article 49-3 plane à nouveau.

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