

Avant de saisir un tribunal quels sont les cas où il faut passer par le préalable de la médiation ou de la conciliation ?


Pour les personnes mariées est-il encore intéressant de faire une donation au dernier vivant ?


Quelles sont les aides sociales qui peuvent donner lieu à remboursement sur le succession du bénéficiaire ?


Quelle couverture assurance pour les activités dans une association ? Quelle sont les responsabilités en cas d'accident dans le cadre du bénévolat ?


Comment, en matière de droits de succesion, améliorer la situatin fiscale de ses beaux enfants ?


La Donation au dernier vivant protège-t-elle suffisemment le conjoint survivant ?


Ce que dit la Cour de Cassation en cas de changement de bénéficiaire d'un contrat d'Assurance Vie ?


Qu'en est-il de l'obligation d'accorder un droit de passage quand une propriété est ou se retrouve enclavée ?